Document fictif — données inventées à titre illustratif uniquement

Pacte de colocation

Région Bruxelles-CapitaleSignéValidé

Établi le 15 février 2025

Rue de la Prévoyance 18, boîte 2 · 1210 Saint-Josse-ten-Noode

Pacte validé et signé par tous les colocataires

Version 2 — établie le 1 septembre 2025

Ce document a valeur d'accord entre les parties.

Parties au pacte

Colocataire 1

Camille Dupont

✓ Signé

Né(e) le 3 mai 1997

camille.dupont@exemple.be

Signé le 25 août 2025

Colocataire 2

Alex Martin

✓ Signé

Né(e) le 19 septembre 1998

alex.martin@exemple.be

Signé le 28 août 2025

Colocataire 3

Noa Peeters

✓ Signé

Né(e) le 27 janvier 1999

noa.peeters@exemple.be

Signé le 1 septembre 2025

Article 1

Objet du pacte

Le présent pacte a pour objet d'organiser la colocation du logement précité. Il règle la répartition du loyer, de la garantie locative et des charges, ainsi que les modalités de la vie commune et du remplacement des colocataires.

Article 2

Bail et régime de colocation

AdresseRue de la Prévoyance 18, boîte 2, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Régime du bailRésidence principale
Accord du bailleurOui — accord exprès obtenu sur le régime de colocation
Date de signature15 février 2025

Article 3

Loyer et répartition

Loyer total mensuel : 1 450,00 € · Clé de répartition : pourcentages personnalisés

ColocataireQuote-partLoyer mensuel
Camille Dupont2440 %580,00
Alex Martin2135 %507,50
Noa Peeters1825 %362,50
Total mensuel63 m²100 %1 450,00

Article 4

Garantie locative

Nature : Garantie commune à répartir · Montant total : 2 900,00 € · Répartition pourcentages personnalisés

ColocataireQuote-partPart de garantie
Camille Dupont40 %1 160,00
Alex Martin35 %1 015,00
Noa Peeters25 %725,00
Total garantie100 %2 900,00

Article 5

Charges et assurances

Clé des chargesParts égales
Assurance incendieSouscrite par Camille Dupont
Répartition assuranceParts égales
Compte communOui — ING
Cagnotte interneOui — frais communs (courses, entretien)

Article 6

Dégâts, entretien et vie commune

Frais d'entretienParts égales
Dégâts identifiablesDéduction sur la part de garantie du responsable

Mobilier et provenance

Canapé 3 placesCamille Dupont
Table + 4 chaisesAlex Martin
RéfrigérateurNoa Peeters

Tâches communautaires

Ménage des communsSortie des poubellesRelevé du courrier

Article 7

Mouvements de colocataires

Préavis sortant2 mois
Obligation de remplaçantOui — ou preuve d'une recherche active
Dettes si pas de remplaçantResponsabilité maintenue 6 mois après le départ

Le présent pacte est établi conformément au Code bruxellois du logement (art. 2 §1 35°) et entre en vigueur à la date de signature. Toute modification ultérieure fait l'objet d'un avenant signé par l'ensemble des parties.

Le pacte vivant

Détail des changements

Un avenant modifie officiellement le pacte : départ d'un colocataire, arrivée d'un nouveau, quote-parts recalculées — sans repartir de zéro. Avenant appliqué le 1 septembre 2025.

Colocataires

AvantCamille Dupont, Alex Martin, Sacha Leroy
AprèsCamille Dupont, Alex Martin, Noa Peeters

Article 3 — Loyer et répartition

Avant
ColocataireQuote-partLoyer mensuel
Camille Dupont40 %580,00
Alex Martin35 %507,50
Sacha Leroy25 %362,50
Total mensuel100 %1 450,00
Après
ColocataireQuote-partLoyer mensuel
Camille Dupont40 %580,00
Alex Martin35 %507,50
Noa Peeters25 %362,50
Total mensuel100 %1 450,00

Signatures

3/3 signés
Camille DupontSigné
Signé le 25 août 2025
Alex MartinSigné
Signé le 28 août 2025
Noa PeetersSigné
Signé le 1 septembre 2025

Journal d'activité

Un pacte de colocation évolue dans le temps. Chaque départ, arrivée ou modification des quote-parts donne lieu à un avenant versionné — sans repartir de zéro.

PactePacte créé — 3 colocataires, loyer total 1 450,00 €/mois15 février 2025
PactePaiement effectué15 février 2025
PacteSigné par tous les colocataires — pacte en vigueur22 février 2025
AvenantAvenant initié — départ de Sacha Leroy20 août 2025
AvenantAvenant signé par tous — arrivée de Noa Peeters, quote-parts recalculées1 septembre 2025

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À noter : le pacte (PDF) est généré en français, indépendamment de la langue choisie sur le site.

Exemple de pacte — Pacte de Colocation Bruxelles