Document fictif — données inventées à titre illustratif uniquement

Région de Bruxelles-Capitale

Pacte de Colocation

Rue du Bailli 24, boîte 3 · 1050 Ixelles · Signé le 15 mars 2025

Version 2À jour au 1er juillet 2025

Parties au pacte

Colocataire 1

Émilie Durand

Né(e) le 12/04/1998

emilie.durand@exemple.be

Colocataire 2

Léa Fontaine

Né(e) le 27/11/1999

lea.fontaine@exemple.be

Colocataire 3

Marco Rossi

Né(e) le 15/06/1996

marco.rossi@exemple.be

Article 1

Le logement

AdresseRue du Bailli 24, boîte 3, 1050 Ixelles
Régime du bailRésidence principale
Accord du bailleurOui — accord exprès obtenu sur le régime de colocation
Date de signature15 mars 2025

Article 2

Loyer mensuel et répartition

Loyer total mensuel : 1 500,00 € · Clé de répartition : pourcentages personnalisés

ColocataireQuote-partLoyer mensuel
Émilie Durand45 %675,00 €
Léa Fontaine30 %450,00 €
Marco Rossi25 %375,00 €
Total mensuel100 %1 500,00 €

Article 3

Garantie locative

Nature : Garantie commune à répartir · Montant total : 3 000,00 € · Répartition proportionnelle au loyer

ColocataireQuote-partPart de garantie
Émilie Durand45 %1 350,00 €
Léa Fontaine30 %900,00 €
Marco Rossi25 %750,00 €
Total garantie100 %3 000,00 €

Article 4

Charges et assurances

Clé des chargesParts égales
Assurance incendieSouscrite par Émilie Durand
Répartition assuranceParts égales
Compte communOui — BNP Paribas Fortis
Cagnotte interneOui — frais communs (courses, entretien)

Article 5

Entretien et dégâts

Frais d'entretienParts égales
Dégâts identifiablesDéduction sur la part de garantie du responsable

Mobilier et provenance

Canapé 3 placesÉmilie Durand
Table de cuisine + 4 chaisesMarco Rossi
RéfrigérateurLéa Fontaine

Article 6

Vie commune

Tâches communautaires

Ménage des communsSortie des poubellesRelevé du courrier

Article 7

Départ et remplacement d'un colocataire

Préavis sortant2 mois
Obligation de remplaçantOui — ou preuve d'une recherche active
Dettes si pas de remplaçantResponsabilité maintenue 6 mois après le départ

Le présent pacte est établi conformément au Code bruxellois du logement (art. 2 §1 35°) et entre en vigueur à la date de signature. Toute modification ultérieure fait l'objet d'un avenant signé par l'ensemble des parties.

Fonctionnalité

Le pacte vivant

Un pacte de colocation évolue dans le temps. Chaque départ, arrivée ou modification des quote-parts donne lieu à un avenant versionné — sans repartir de zéro.

v115 mars 2025

Pacte créé

3 colocataires — Émilie, Thomas, Léa · loyer 1 500 €/mois

Avenant1er juillet 2025

Départ de Thomas Lecomte

Arrivée de Marco Rossi — préavis respecté, remplaçant trouvé

v21er juillet 2025

Quote-parts recalculées

Émilie Durand 45 % · Léa Fontaine 30 % · Marco Rossi 25 %

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